Conakry le 13 Mai 2023: s’est tenue la Conférence de Presse du Conseil national de la Transition (CNT), en prélude au débat d’orientation constitutionnel. Les Conseillers nationaux, présidents des différentes Commissions du CNT et des travailleurs parlementaires ont pris part à cette Conférence qui s’est déroulée dans la salle du 28 septembre du Palais du peuple de Conakry.
Aux yeux du président du CNT, cet exercice est crucial « parce que la Constitution, ce n’est pas pour les autorités, la constitution, c’est pour le peuple. C’est elle que le peuple a besoin pour choisir, contrôler et sanctionner ses dirigeants ». C’est pourquoi, poursuit Docteur Dansa KOUROUMA, il va falloir « écouter tout le monde ».En amont, le président du CNT a citer quelques unes des dix étapes déjà épuisées qui s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution à savoir : les consultations des populations dans tout le pays, les concertations politiques et sociales ; les missions d’immersion dans certains pays comme le Rwanda pour s’inspirer de leurs acquis constitutionnels; les assises nationales; le dialogue politique; le symposium sur le constitutionnalisme, qui auront permis aux experts de formuler « une centaine de recommandations » au CNT.
Aux côtés du président à la loge officielle, la Secrétaire parlementaire, Honorable Fanta CONTÉ a présenté les Termes de Références (TDR) du DOC (ndlr : Débat d’Orientation Constitutionnel) dont la méthodologie a consisté à élaborer des documents « envoyés à tous les acteurs » sollicités dans le processus. Ces documents comprennent notamment un questionnaire qui traite des différents points essentiels de la constitution à savoir, la souveraineté, les langues, les intangibilités, les sanctions en cas de modification anticonstitutionnelle, les droits et libertés, les relations entre les différents pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la nature du pouvoir législatif et du régime politique.
Avant d’introduire l’honorable Fanta CONTÉ, le président du CNT a tenu à préciser que le DOC sera accessible à tous à travers le site www.debatcitoyen.com à travers lequel les citoyens guinéens pourront envoyer leurs propositions. L’autre option est les réseaux sociaux et le numéro (1013) du centre d’appels exclusivement réservé aux propositions des citoyens concernant l’élalaboration de l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution. Dr. Dansa a aussi signifié que le processus d’élaboration de la nouvelle constitution va se faire en parallèle avec celui du nouveau code électoral.
Notons que le Débat d’Orientation Constitutionnel va être lancé le lundi 15 mai 2023. Il va prendre fin le 30 mai 2023. Les acteurs vont défiler en fonction du programme que la Secrétaire parlementaire a présenté comme suit :
16-17 mai 2023 : les coalitions politiques ;
18 mai 2023 : Acteurs Sociaux et professionnels ;
19 mai 2023 : organisations syndicales et patronales ;
22 mai 2023 : coordinations regionales et confessions religieuses
23 mai 2023 : monde académique
24 mai 2025 : Forces de Défense et de Sécurité (FDS)
24-25 : dialogue avec les institutions de la République (Cour suprême, Haute Autorité de la Communication, Cour des Comptes, Conseil supérieur de la magistrature et la Grande Chancellerie
30 mai 2023 : discussions avec le gouvernement.
La tenue de cette conférence de presse démontre une nouvelle fois la volonté de l’organe législatif à créer l’inclusivité autour de la future constitution. Pour le président du CNT, Docteur Dansa KOUROUMA, « le Débat d’orientation Constitutionnel [DOC] qui est la prochaine étape la plus importante » dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution qui va permettre à « tous les acteurs de la vie nationale de « prendre la parole devant les Conseillers nationaux pour » leur « dire, les yeux dans les yeux, les différentes configurations » de ce référentiel juridique national.
Saa Joseph KADOUNO
