MMG/Atelier d’Information et de Formation sur le Dispositif Juridique et Opérationnel de Mise en Œuvre du Fond des Sociétés Minières Pour le Développement Economique Local(FODEL).

Conakry le 09 mai 2018 : Dans le cadre de son ambitieux plan national de développement économique et social, le gouvernement guinéen notamment dans le domaine minier a opéré d’importantes réformes dans le processus d’élaboration du nouveau code minier de 2011 amendé en 2013 afin de faire participer tous les départements concernés, les sociétés minières, les institutions internationales et la société civile pour un équilibre de l’activité minière dans notre pays.

L’article 130 du nouveau code minier qui prévoit d’assurer des retombées plus importantes des activités minières pour les communautés riveraines dans le cadre du développement local, a permis au président de la république de prendre le décret D/2017/285/PRG/SGG du 31 octobre 2017, portant modalité de constitution et de gestion du FODEL qui définit les modalités d’utilisation de cette contribution au développement local et les règles de fonctionnement et de gestion du fond. Ce fond sera destiné au financement de projet dans les domaines suivants :

  • Le développement des infrastructures et des équipements de base
  • Le développement des services sociaux de base et l’amélioration du cadre de vie
  • La promotion de l’emploi local
  • Le développement de l’économie locale
  • La réalisation des projets d’intercommunalité
  • Le développement du capital humain

Ce fond pour la réalisation de ces projets va être issu du montant de la contribution au développement local des différentes sociétés assujetties au paiement de 0,5% pour les zones d’exploitations de catégorie 1 (FER, BAUXITE) et de 1% pour les autres substances minières ; montant qui sera prélevé sur leurs chiffres d’affaires.

Il est indiqué que les personnes morales qui ont une société d’exploitation artisanale, celles qui sont en phase de recherche et d’exploration sont exemptées de cette contribution ; et le paiement s’effectue le 15mars de l’année suivante au risque d’être pénalisé à hauteur de 15% pour toute société en retard.

Ce mercredi dans la salle de conférence du Novotel le ministère des mines en partenariat avec celui de l’administration du territoire et le soutien de la coopération allemande GIZ, a tenu informé et formé  les représentants des collectivités concernées venus très nombreux afin de très bien camper la problématique de l’utilisation des ressources du FODEL. Le ministre des mines Mr Abdoulaye Magassouba qui a lancé les activités de ce atelier dira en ces termes : « Nous sommes ici aujourd’hui pour poser un jalon important dans l’opérationnalisation du fond recueillant cette contribution au développement local ; nous observons une certaine dynamique en terme de développement des activités minières grâce en particuliers à toutes les réformes engagées depuis 2011. Malgré cette dynamique, nous faisons encore face à des défis importants ; et l’un des principaux défis porte sur l’impact économique, social et environnemental. L’opérationnalisation du fond de développement économique local répond à cela. Pendant cet atelier vous allez passer en revue le mécanisme de mise en œuvre de ce fond mais aussi valider le manuel de procédure qui va permettre aux structures à la base de disposer d’un outil efficace dans la conception, la validation et l’exécution des projets financés par le fond de développement économique local. Un point central des procédures figurants dans ce manuel porte sur la transparence. Nous savons très bien que le président de la république a donné des directives précises pour que l’utilisation de ce fond soit faite exclusivement au bénéfice des communautés locales ; et la transparence est un élément fondamental pour pouvoir atteindre les objectifs que nous nous fixons en termes d’efficacité dans la mise en œuvre de ce fond. Il y aussi le renforcement des capacités des structures en charge de ces projets financés par ce fond…….. ».

Le ministre a terminé en remerciant ses partenaires techniques dont le GIZ qui ne cessent d’œuvrer pour la matérialisation de ce projet et a invité les participants à cet atelier d’information et de formation de s’approprier très largement des mécanismes et des procédures de mise en œuvre de ce fond de développement économique local et d’en pouvoir faire un bon usage et une bonne restitution aux communautés à la base.

Il est clair que dans le cadre de l’utilisation rationnelle et efficiente des retombées de taxes sur nos exploitations minières ont quitté le cadre conventionnel pour être institutionnel, ce qui de facto, doit permettre une gestion transparente de ces fonds au seul bénéfice des collectivités concernées. Et le fond de développement économique local vient donner une réponse à cette question de par sa gestion implicite de tous les acteurs au niveau local.

Lamine Toure Directeur de Publication www.dspguinée.org

Tel : 620 78 11 32