CONAKRY LE 04 AVRIL 2018 : Le décret n° 007/PRG/SGG du 15 janvier 2015 créant le comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI), fait suite à la volonté des autorités gouvernementales à mettre en place un nouveau dispositif juridique et institutionnel spécifiquement dédié au projets miniers intégrés ; à ce effet depuis un peu plus d’un an un secrétariat permanent a été mis en place en Mai 2016 faisant office de comité technique en charge du traitement des demandes d’autorisations et autres actes administratifs, nécessaires à la réalisation des projets miniers.
Le comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés est composé de quatorze départements ministé
riels et un office pour un départ selon leur capacité et leur compétence à délivrer des permis et autorisations post-création nécessaire pour le développement des projets miniers intégrés ayant les composantes mines et infrastructures.
L’organe opérationnel du CISPMI est le secrétariat permanant ou le Guichet unique qui devient l’ultime recours des sociétés minières dans la délivrance des permis et autorisations ou tout autre acte administratif allant dans le sens de la procédure d’acquisition de tout droit.
Ce mercredi dans la salle de conférence du ministère des mines et de la géologie ce comité a effectué sa première réunion depuis sa création avec un présidium du ministre d’Etat Oye Guilavogui entouré de ses pairs Mme la ministre de l’environnement et des eaux et forêts, Messieurs les ministres de l’industrie des pme et de la promotion du secteur privé, des mines et géologie, de la ville et de l’aménagement du territoire, Enseignement technique de la formation professionnelle de l’emploi et du travail, les représentants des partenaires techniques à l’occurrence IFC ainsi que la banque mondiale. Etaient aussi présents dans la salle les différents points focaux des différents ministères sectoriels membres du comité et de plusieurs hauts cadres.
L’objectif visé de cette réunion est de soutenir le fonctionnement du secrétariat permanant, guichet unique, convenir d’un mode opérationnel pour le CISPMI, appuyer la mise en œuvre des réformes des permis et autorisation.
Après le discours du ministre des mines et de la géologie et l’’ouverture de la réunion par le ministre d’Etat Oye guilavogui ; il a été présenté un portail d’information du secrétariat permanent www.licences.gov.gn qui répertorie tous les permis et autorisation dont les sociétés minières ont besoin pour la mise en œuvre de leurs projets, les pièces à fournir sont également listées pour chaque permis ou autorisation ainsi que les bases juridiques, enfin le portail des informations sur les actualités du secteur minier guinéen. Egalement deux volets ont été débattus sur le processus d’octroi des permis à savoir :
– Identification des permis nécessaires à la réalisation d’un projet minier en définissant les procédures et délais d’obtention.
– Revoir les bases juridiques et la cartographie des permis/Autorisation pour faire des recommandations allant dans le sens de la rationalisation du système d’octroi des permis et autorisations.
La réunion s’est vue enrichie des interventions des uns et autres sur par exemple le temps minimum requis pour le traitement et la délivrance des permis et autorisation qui passe aujourd’hui de quatre semaine au plus à dix jours avec le système de guichet unique.
Au terme de la réunion il a été recommandé ;
- La validation du sous-comité qui doit être mis en place en tenant compte des ministères qui délivrent beaucoup plus de permis et autorisations par le CISPMI
- La validation du rapport sur la réforme du système des autorisations et permis relatifs aux activités minières en guinée
- Opérationnalisation du comité technique et la nouvelle date de la prochaine rencontre du CISPMI.
Il faut savoir que le guichet unique a été conçu dans le but d’améliorer le climat des affaires et encourager le développement du secteur minier en réduisant considérablement le temps de traitement des demandes de permis et autorisations nécessaires au développement des projets miniers en Guinée y compris les études environnementales et la construction de ports, de routes et chemins de fer.
Le Directeur de Publication
Lamine Toure
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