CONAKRY LE 19 FÉVRIER 2018 : Le bâtiment de la Direction Nationale du Trésor Public, a servi de cadre ce matin d’un atelier d’information des E.P.A sur l’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor(CUT).
Cette rencontre s’est déroulée avec plus d’une centaine de directeurs d’Etablissement Public à caractère Administratif, essentiellement venus de la ville de conakry.
Le présidium était constitué du ministre de l’économie et des finances Mme Malado Kaba, du chef de cabinet Mr Bakary Sylla, et de madame la directrice nationale du trésor.
Plantant le décor sur la nécessité de finaliser l’opérationnalisation d’un compte unique du trésor public, la Cheffe du département, part du fait que la gestion des finances publiques guinéennes est caractérisée par :
-Une fragmentation de la trésorerie publique ;
-Une absence de suivi par les comptables publics.
Ce qui de facto a longtemps fait du trésor public guinéen, un simple caissier de l’Etat qui ne joue pas pleinement son rôle économique et financier attendu. La gestion des fonds appartenant aux organismes publics autres que l’Etat devenue une fonction du système bancaire privé. Le recours au financement bancaire (Banque Centrale et Banques Commerciales), par le trésor public désastreux pour les finances publiques, car coûteux pour l’Etat qui par finit se retrouve à emprunter (Bons de trésor et autres titres de l’Etat) en partie ses propres ressources (subvention EPA) à des taux d’intérêts élevés.
C’est pour corriger cette situation et permettre au trésor public de gérer de façon rationnelle la trésorerie au mieux des intérêts de l’Etat, que le processus a été entamé depuis 2011, sur instruction du président de la République.
Après différentes étapes franchies dans sa conception qui par de la définition d’un cadre légal et réglementaire, notamment :
•Loi/2011/002/CNT du 29.3.11
•Loi.F/2011
•Loi/2017/056 du 30.12.17
•Décret/2013/PRG/SGG/ du 15.3.13 RGGBCP
•Convention de 2014 Ministère des finances-BCRG couvre modalité de gestion et de fonctionnement du CUT.
Il devenait urgent que le compte unique du trésor soit opérationnel au cours de ce premier semestre 2018, selon la ministre des finances.
Le CUT par définition est :
– Une structure unifiée des comptes bancaires des administrations publiques, opérée par le trésor ;
-Donne une vue consolidée des liquidités disponibles ;
-Permet la fongibilité et détermine le solde global des disponibilités de l’Etat ;
-Principe d’unité de caisse et de trésorerie ;
-Permet la réduction du nombre de compte auprès du système bancaire .
Le compte unique du trésor, s’applique à l’Etat, à ses démembrements notamment : les collectivités locales, établissements publics à caractère administratif et organismes de protection sociale.
L’ouverture de compte pour tous les EPA dans la ville de Conakry et ses périphéries dans les livres du trésor public à partir de cette année 2018, pour un premier temps et s’étendra par la suite à l’ensemble du territoire national.
Cette mesure ne pourrait avoir aucun incident sur les inquiétudes de certains participants et chefs d’EPA qui ont soulevé beaucoup de questions par rapport :
-Au payement à date du moment dont beaucoup accusent un retard dans les subventions de l’Etat ;
-Les difficultés liées aux compensations de chèque (processus qui s’effectue manuellement) et qui doivent être mis en place avec des délais de paiement très réduit avant qu’il ne soit électronique.
-La question des structures étatiques visées par la nouvelle Loi 056 sur les EPA.
Une équipe est déjà mise en place depuis 2011 et ayant subi une formation sur la technique de gestion des comptes bancaires sera opérationnelle dans les nouveaux locaux de la direction nationale du trésor. Cette équipe permettra au CUT d’atteindre les objectifs suivants :
●Disposer d’une information complète et en temps réel sur toutes les ressources publiques ;
● Faciliter la gestion de la trésorerie ;
● Recourir le moins possible à l’endettement ;
● Réduire les délais de paiement ;
● Assurer la transparence et la traçabilité au niveau des opérations du trésor ;
● Avoir une bonne tenue de la comptabilité ;
● Eviter l’accumulation d’arriérés de paiements ;
● Garantir le financement des dépenses programmées.
Il est clair que la mise en place du Compte Unique du Trésor permettra à l’Etat à travers le Ministère de l’Economie et des Finances d’avoir une large visibilité sur tous le flux financier des E.P.A, mise à leur disposition à travers leur subvention.
L’ONFPP, E.P.A concerné, à travers son Directeur Général a tenu à s’exprimer au micro de DSP. Sur ce sujet, Mr Lucien Guilao très satisfait de cet atelier affirme que :
« C’est une bonne chose, nous, nous sommes un E.P.A et nous sommes sur le terrain pour appliquer la politique du Gouvernement et nous avons le devoir d’adhérer à ce type de réformes qui font du bien. Ce qu’il faut savoir c’est que l’Etat n’est pas en train de nous retirer nos ressources, mais seulement de les centraliser pour avoir une information agencée sur la situation de trésorerie de notre pays.
C’est vrai qu’il y a des petites exceptions par-ci et par-là, mais elles peuvent être gommées à condition qu’à chaque fois qu’un E. P.A a besoin de subvention d’équilibre que celle-ci soit disponible ».
A la lecture de cette affirmation du Directeur Général de l’ONFPP, qui vaut d’ailleurs pour l’ensemble des EPA concernés par cette réforme audacieuse, le Ministère de l’Economie et des Finances doit satisfaire à la conditionnalite de mise à disposition des subventions d’équilibre au risque d’ impacter négativement sur les missions assignées aux établissements. Surtout quand on connaît la lourdeur de l’administration financière en matière de décaissement.
Signé : Lamine Touré
Téléphone : 620 78 11 32
