Conakry le 15 mai 2023, a eu lieu le lancement officiel du Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) à l’hémicycle du Palais du Peuple de Conakry.
La cérémonie de lancement s’est déroulée à l’hémicycle du Palais du peuple, devant un parterre d’invités étrangers (Secrétaire général de l’Union Interparlementaire, les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Institutions Internationales accrédités en République de Guinée) et nationaux (CNRD, Premier Ministre et membres du Gouvernement, Institutions républicaines, Cabinet du Président de la Transition, Coalitions des partis politiques, Organisation société civile et syndicale, Gouverneure de la ville de Conakry, Facilitatrices du Dialogue, etc.)
Dans un discours introductif, le premier ministre, Docteur Bernard GOMOU a remercié le président du Conseil National de la Transition et les Conseillers nationaux pour avoir eu cette vision et concouru à sa mise en œuvre « dans un esprit d’inclusion« . Il a rappelé les motivations du changement de régime intervenu le 05 septembre 2021 en citant notamment le dysfonctionnement des Institutions républicaines qui a exacerbé les clivages politiques et sociaux que le président de la transition a promis de corriger.
« Il nous revient tous de s’inscrire dans ce cadre en édifiant les fondations solides pour les futures générations« , a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a renchéri en affirmant que la rédaction et l’adoption de la nouvelle constitution constitue le premier pilier de la fondation en cours de construction. Une constitution qui, selon Dr GOMOU, qui « doit répondre aux aspirations du peuple, traverser le temps et résister aux tentations des Hommes » et « avoir la capacité de s’adapter à son environnement, embrasser les grands principes universelles à notre identité propre » pour qu’elle demeure « forte« .
C’est en ce sens que le Chef du gouvernement émet ces interpellations aux représentants du peuple : « Monsieur le président [du CNT], l’enjeu est de taille. C’est pourquoi nous avons la conviction que les principes et valeurs devant prévaloir dans la rédaction du futur texte constitutionnel seront essentiels pour l’orientation que nous souhaitons donner à notre pays. Dans cette dynamique, une parfaite appropriation (par les populations) de ces principes et valeurs commandent la prise en compte de nos cultures ancestrales de solidarité, d’hospitalité, du dialogue sous l’arbre à palabres pour un vivre ensemble apaisé et au bénéfice de tous. Et pour la sauvegarde de la souveraineté de notre pays, il est impératif que nous ayons une constitution qui garantisse notre unité nationale dans notre diversité qui constitue un rempart à toutes les tentatives de révision à des fins personnelles, égoïstes, et [qui] prévoit des sanctions à l’encontre des acteurs et des auteurs de tout manquement – l’élaboration des conditions d’éligibilité de nos prochains dirigeants reste une des tâches les plus importantes de votre magistère car ce sont aussi les Hommes qui font les institutions – notre future constitution est une opportunité pour garantir les droits fondamentaux relatives à l’instruction, à la santé, à l’habitat, à la sécurité alimentaire pour tous les citoyens« .
Le Chef du gouvernement a aussi fait savoir aux conseillers nationaux qu’ils doivent prendre en compte la sauvegarde de l’environnement et de l’écologie dans la rédaction et l’adoption des textes de lois qui leur sont soumis pour une « durabilité de nos richesses » (du sol et du sous-sol), le bien-être des populations « et de l’héritage allégué aux générations futures ». Il a également exhorté les Conseillers nationaux de tenir compte de « l’indépendance et de l’impartialité » de l’appareil judiciaire dans leurs « réflexions« .
Poursuivant, Dr Bernard GOMOU a nuancé sur la question du multipartisme politique qui fait débat depuis plusieurs années notamment sous le régime transitoire. « On veut s’interroger sur la pertinence de retenir les conditions favorisant la prolifération des partis politiques. En effet, le paysage politique guinéen gagnerait à mieux légiférer sur les conditions de création des partis politiques afin de vivifier et de qualifier le débat politique…, la question de leur financement et se leur fonctionnement doit être également abordée… »
Il a ensuite demandé aux Conseillers nationaux de mesurer la nécessité d’opter pour un scrutin à un ou deux tours, de garantir aux différents candidats l’accès équitable aux moyens d’élections, imposer la neutralité de l’administration publique dans les scrutins et de surtout tenir compte des recommandations des assises nationales et du cadre de dialogue inclusif.
Invité spécial à la cérémonie de lancement officiel du Débat d’Orientation Constitutionnel, le Secrétaire général de l’Union Internationale Parlementaire (UIP), Martin CHUNGONG, s’est dit convaincu d’un retour (dans le délai idéal) à l’ordre constitutionnel en écoutant le Premier ministre. Il a aussi salué « la démarche inclusive » du Conseil National de la Transition dans l’élaboration de la nouvelle constitution en allant au contact des populations à la base pour recueillir les propositions.
Monsieur Martin CHUNGONG a également dit avoir constaté une différence entre ce qui se dit actuellement dans des médias étrangers sur la République de Guinée et son vécu personnel. Le Secrétaire général de l’UIP a ensuite promis que lui et son organisation vont accompagner la Guinée en faisant des propositions nécessaires en lien aux problématiques que compte résoudre la future constitution.
Pour sa part, le président du Conseil National de la Transition, a fait un rappel des précédentes activités qui concourent à la rédaction de la nouvelle constitution. Il a, en particulier, cité les consultations à l’intérieur du pays et dans les pays où vivent la diaspora guinéenne et du symposium sur le constitutionnalisme. « Chacun de ces événements a fourni une bonne substance aux études et analyses effectuées par le CNT sur la matière et les diverses variantes par lesquelles, il devra exécuter convenablement les missions qui lui sont assignées par la Charte de la Transition« , souligne Docteur Dansa KOUROUMA, définissant ensuite le bien-fondé du Débat d’Orientation Constitutionnel. « Le but de ce débat est de dépasser ou éliminer la polémique stérile, de réduire les controverses et divergences, pour favoriser une approche consensuelle ou largement majoritaire et constructive par son inclusivité. Le débat d’orientation constitutionnel, que nous allons avoir, n’est pas d’ordre disciplinaire ou académique, comme ce fut le cas du symposium en février dernier. Les discussions que nous devons mener seront porteuses des revendications et recommandations des populations, qui nous serviront à esquisser un nouvel horizon de compréhension de notre avenir commun, propre à concilier l’ordre public et la liberté, le droit de l’individu et les impératifs de la société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier« .
Dr Dansa KOUROUMA, a indiqué ensuite que la future constitution va s’appuyer sur « les fondamentaux » contenus dans les différentes constitutions que la Guinée a connues. Il s’agit entre autres de « la forme républicaine de l’État« , de son « caractère unitaire, laïque et démocratique, de « la devise » qui « est : Travail-Justice-Solidarité », de son hymne national : « Liberté ».
Le Débat d’Orientation Constitutionnel proprement dit s’ouvre ce mardi 16 mai 2023 par le passage des Coalitions de partis politiques devant l’organe législatif de la Transition.
A SUIVRE !!!!!!!!!!!
Saa Joseph KADOUNO