Conakry le 22 Mai 2023:Les dernières Coalitions et partis politiques sont passées adhérentes au Débat d’Orientation Constitutionnel sont passées devant les Conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT), ce lundi 22 mai 2023. Faisant partie de ces Coalitions, la Convergence centriste pour l’Espoir, coalition dirigée par Lansana KOUYATÉ a eu l’occasion de faire ses propositions aux représentants du peuple quant à l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle constitution.
Par rapport à la durée du mandat présidentielle, Lansana KOUYATÉ opte pour le statu quo : « cinq ans renouvelable une seule fois ».
Sur l’organisation judiciaire, il a estimé qu’il y a une équivalence entre la cour de Cassation et « le Conseil d’État dans l’ordre administratif ». Par conséquent, il souhaite que la future Constitution puisse prévoir la création d’un « tribunal administratif seul compétent en cas de contentieux administratif » entre un citoyen lambda et une personnalité de l’administration publique.
« Si de nos jours, c’est le même juge qui s’occupe du contentieux judiciaire et du contentieux administratif, avec la création d’un tribunal administratif en République de Guinée, chaque citoyen pourra désormais saisir ledit tribunal lorsqu’un litige l’opose à l’administration : État, collectivités, établissements publics et organismes chargés de [la] mission de service public ».
Le Président de PEDN (PEDN) soutient aussi que « le Conseil supérieur de la Magistrature » soit présidé par le président de la République. À son tour, le ministre de la Justice assure la vice-présidence.
Des accointances entre les Procureurs de la République et le ministre de la Justice, M. KOUYATÉ veut y mettre un terme. « Il conviendrait de couper le cordon ombilical entre le parquet et le Ministre de la Justice », suggère-t-il, sollicitant l’amendement de l’article 37 du code de procédure pénal traitant des attributions du ministre de la justice relatives principales aux injonctions de poursuite judiciaire. « En effet, en cas de commission ou de constation d’infraction, un ministre de la justice ne peut prendre [faire] des injonctions qu’en cas d’inertie du ministère public. Pour y remédier, il faut écrire l’article 37 ou le développer davantage [comme suit :] face à l’inaction du parquet, le ministre de la justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui en joindre par instrutions écrites et verser au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Juge juge opportunes ».
L’ancien premier de Lansana CONTÉ (mars 2007- mai 2008) pense également que l’obligation soit être faite au président de la République « de se présenter au moins une fois devant l’Assemblée nationale pour faire le point sur l’État de l’unité du pays de sa sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur, de la justice et de la relation avec l’extérieur afin de consolider la nation », dit-il, écartant l’idée du bicaméralisme parlementaire qui donnerait lieu au SÉNAT qu’il déconseille fortement. « Le SÉNAT est bon mais nous l’avons vu dans d’autres pays africains, c’est là-où l’exécutif a le choix de mettre qui il veut, quand il veut. En plus de tout cela, c’est le coût ».
En clair, avoir le SÉNAT apporterait davantage de dépenses publiques pour un pays comme la Guinée qui cherche encore des issues à son économie. « Ce n’est pas en ce moment qu’il faut aller brutalement », déconseille-t-il, disant ensuite ne pas rejeter en bloc cette option mais de l’exploiter « plus tard ». Il n’a pu développer certainement à cause de la contrainte temps, le temps d’intervention étant de 15 minutes. D’ailleurs juste après son passage, le vote des conseillers a permis de revoir à la hausse (cinq minutes de plus) ce temps d’intervention.
Quant à l’organisation du territoire, il propose « l’élections des membres des gouvernorats, les communes (urbaines et rurales) qui seront érigées en collectivités territoriales décentralisées, les préfectures et les sous-préfectures érigées en circonscriptions territoriales » dont la durée du « mandat des membres sera de cinq ans renouvelable », sans préciser combien de fois.
L’autre proposition faite par le président de la Convergence centriste pour l’Espoir consiste à mettre en place un « Dispositif relatif à la formation et l’éducation à la citoyenneté et au civisme, aux Droits et devoirs » (« indispensable » à ses yeux) à travers les langues nationales pour lesquelles il faille créer « une académie ».
Sa dernière proposition porte sur la parité hommes-femmes. Dans un style de féministe convaincu, il dit « souhaiter que la promotion de la femme ne soit plus un vain mot » mais plutôt « une pratique ». Cette pratique, suppose-t-il, consiste à passer de l’expression : « derrière chaque grand homme se cache une grande dame » qui lui paraît « une insulte à l’égard des femmes », à (l’expression) « à côté d’un côté de chaque grand homme il y a une grande dame ».
Quoi de mieux pour mériter les acclamations des conseillères présentes à plénière.
Saa Joseph KADOUNO
