DECRYPTAGE DE LA PREMIERE JOURNEE DU DEBAT D’ORIENTATION CONSTITUTIONNEL / PASSAGE DES COALITIONS DE PARTIS POLITIQUES ACTE 3

C’est la suite et fin de notre série consacrée aux propositions des 11 premières Coalitions politiques ayant présenté leurs propositions dans le cadre du Débat d’Orientation Constitutionnel. Pour cette 3ème et dernière partie, nous vous proposons les coalitions suivantes : la Coalition Sauvons la Guinée (COSAG), Coalition des Partis politiques pour la Rupture (CPR), l’Alliance des Patriotes guinéens (APAGUI), le Réseau des Femmes Leaders politiques de Guinée et la Convergence pour la Renaissance de la Démocratie en Guinée (CORED)

1. Coalition Sauvons la Guinée (COSAG)

• Cette Coalition a été représentée par son Vice-président, Abdoulaye CONTÉ. En gros, il a proposé d’amender la constitution de 2010 qu’il qualifie d’excellent.
• Il a ensuite proposé de :
• limiter « les pouvoirs du président de la République et du gouvernement » ;
• faire en sorte que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté ;
• mettre fin « aux violences d’État » ;
• avoir cinq ans (renouvelable une seule fois) comme durée du mandat présidentielle et demeurer « intangibile » ;
• deux mandats non modifiables ;
• obligation à l’Assemblée nationale et à la cour constitutionnelle « de s’opposer à la modification de la durée et du nombre de mandats » ;
• le français comme langue officielle et l’anglais comme seconde langue officielle ;
• instaurer « les candidatures indépendantes » ;
• imposer la reddition des comptes à toute personne occupant une fonction dans l’administration publique ;
• ne compétassent en cas de second tour à la présidentielle que les deux candidats ayant récolté le plus de voix ;
• pouvoir de nomination des membres du gouvernement (« validés par le président ») au premier ministre car « c’est parce que le premier ministre n’a pas ce pouvoir qu’il est faible, c’est pour ça que nous avons les premiers ministres qui ne travaillent pas parce qu’ils ne contrôlent pas les ministres qui sont dans leurs gouvernements », a-t-il expliqué.

2. Coalition des Partis politiques pour la Rupture (CPR)

Représentée par son président, Docteur Faya Lansana MILLIMOUNO, la CPR a proposé de :

• créer une Haute Cour de Justice avec trois chambres ;
• avoir une Assemblée monocamérale « avec pas plus de 100 députés » ;
• avoir « une loi organique sur la structure du gouvernement » ;
• avoir « 20 ministres » dans le gouvernement pour réduire les dépenses de l’état ;
• confirmation par l’Assemblée nationale des membres du gouvernement ;
• pas de possibilité de dissolution du parlement ;
• suppression des préfectures et des sous-préfectures pour donner plus de pouvoirs aux communes
• avoir un président et un vice-président ;
• avoir une CENI technique composée d’acteurs non affiliés aux partis politiques ;
• « remettre la religion dans un espace privé ».

3. Alliance des Patriotes guinéens (APAGUI)

L’APAGUI à été représentée par Nènè Moussa Maléah CAMARA.

• instaurer les programmes sur l’unité nationale et la solidarité dans les écoles ;
• instaurer les lois pour punir les auteurs d’actes de division ;
• récompenser les acteurs qui se distinguent dans la promotion de la concorde sociale ;
• instaurer une loi pour empêcher les partis politiques d’avoir des orientations communautaires;
• limiter à deux le nombre de partis et de Coalitions politiques avec l’obligation des différents partis d’adhérer à une des deux Coalitions et partis politiques ;
• supprimer le français comme langue de travail et non une langue officielle.

4. Réseau des Femmes Leaders politiques de Guinée

Représentée par Fatoumata Binta BARRY, le Réseau a fait des propositions qui lui ont valu une forte acclamation de l’hémicycle (Conseillers et autres invités). Les propositions du Réseau sont les suivantes :

• impossibilité de modifier la constitution ;
• le déclenchement d’une procédure de destitution contre l’initiateur de la modification de la constitution ;
• « instaurer une culture progressisve de la promotion de la gouvernance féminine aux niveau local et national ;
• « exiger sur les listes de candidatures à la proportionnelle un pourcentage de femmes proportionnel à leur pourcentage sur l’échelle nationale ;
• interdire l’utilisation d’armes létales dans les opérations de maintien d’ordre ;
• renforcer les capacités professionnelles des agents de maintien d’ordre ;
• avoir un président, un vice-président et un premier ministre.  Le président et le vice-président ne peuvent être d’une même région ;
• exclusivité au président de la République à nommer les présidents des institutions républicaines validés par l’Assemblée nationale ;
• un parlement bicaméral (Assemblée et SÉNAT) ;
• révocabilité réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif » dont la nécessité est approuvée par une haute juridiction ;
• déclenchement d’une procédure de destitution du président de la République en cas de manquement graves ». La procédure devra être validée par « une haute juridiction » ;
• engager des « poursuites » judiciaires contre l’exécutif dès la cessation de « leurs fonctions en cas de violation des lois et du serment »
• poursuites contre le président de la République « à la cessation de ses fonctions. Dans le cas où sa culpabilité est avérée, il perd ses avantages liés à son statut d’ancien président » ;
• avoir « une cour suprême indépendante » dirigée « par des magistrats en fin de carrière ». Le Président proposera ainsi le président de cette juridiction et le parlement entérine ;
• attribuer à la Cour constitutionnelle les prérogatives de la Cour suprême « en créant une Chambre spéciale comme par le passé ;
• la nomination des magistrats » de concert avec « le Conseil supérieur de la magistrature » ;
• former, instaurer les « bons salaires et « les sanctions disciplinaires sévères » [pour les magistrats et autres auxiliaires de justice] ;
• « créer une école nationale de la magistrature ;
• réduction du « contrôle du Chef de l’État sur » la Haute Autorité de la Communication ;
• maintien du conseil économique et social qui devra exister par ses actes ;
• supprimer la médiature de la République et la CENI ;
• maintien « du multipartisme politique intégral ». La création et le fonctionnement d’un parti politique devant obéir à des critères spécifiques tels que : « avoir un siège national du parti dans les régions et dans les préfectures », avoir « au moins un compte bancaire, fournir la liste des structures, l’animation périodique du parti, la tenue périodique des congrès et exiger une démocratie à l’intérieur des partis. Cela nous empêchera d’avoir un président tenté de s’éterniser au pouvoir parce qu’il est habitué [à le faire dans son parti d’origine], exiger le production et la remise d’un « rapport d’activité au département de tutelle ». Le respect de ces critères, selon Fatoumata Binta BARRY, devra être la condition pour bénéficier de la subvention de l’état.

Elle propose aussi d’organiser les élections « en deux temps la même année » et « générales en une fois après quelques années d’expériences », encourager les candidatures indépendantes à tous mes scrutins pour favoriser la participation des femmes à l’animation de la vie politique, respecter la périodicité d’organiser tous les scrutins, sanctionner les propos « à caractère ethnique, régionaliste ou tout autre message qui menace la quiétude dans la société » lors des campagnes électorales.

S’agissant du système électoral, le Réseau des Femmes Leaders politiques de Guinée propose « un système uninominal majoritaire à un tour avec une augmentation du nombre de députés en fonction des densités des circonscriptions ».

Pour l’organisation administrative, le Réseau suggère une indépendance de l’administration locale par rapport au pouvoir central, saluant l’idée de création d’une fonction publique locale et « déterminer le nombre d’organes décentralisés en fonction des réalités du terrain ».

5. Convergence pour la Renaissance de la Démocratie en Guinée (CORED)

Elle a été la dernière Coalition à présenter ses propositions. Son représentant, Seydou MBAYE a proposé de :

• maintenir le nombre de mandat à deux ;
• créer les conditions favorisant le libre départ du pouvoir d’un président en prévoyant des privilèges
• réglementer le loyer en facturant par mètre carré et fixer les prix en fonction des zones ;
• adapter les programmes d’enseignement scolaire à nos réalités ;
• instaurer l’enseignement des dispositions de la constitution à partir du collège ;
• favoriser le mariage mixte afin de réduire l’ethnocentrisme.

Saa Joseph KADOUNO