Conakry le 02 juin 2023 : a eu lieu la clôture du Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) avec le passage des Ministres de la justice et celui de l’Administration du territoire. Après avoir assisté au passage de l’ensemble des acteurs devant les Conseillers nationaux, le président du CNT a ténu à faire passer un message. Dans son discours de clôture, Docteur Dansa KOUROUMA a souligné que la constitution n’a pas pour vocation de construire « des infrastructures indispensables » au développement de la République de Guinée. Par contre, le constitutionnalisme, lui, demeure, malgré ses limites, l’un des chefs-d’œuvre de la civilisation humaine qui permet de mettre en place un Etat capable de réaliser tout son potentiel de développement et de progrès, selon lui. Conscient du fait que « l’ordre constitutionnel fait office » d’une « règle » importante « du jeu démocratique » dont « les citoyens sont les acteurs » principaux, il a pris l’engagement d’épargner le pays de « toute règle susceptible de créer des blocages insolubles ou dirimants, qui pourraient causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l’Etat par quelque [quelle que] frange sociale que ce soit ».
Attirant toujours l’attention des Conseillers nationaux qui auront désormais la charge de produire la première mouture de la future constitution, le Président du CNT a signifié qu’il est impératif de « faire le choix entre, d’un côté, mettre en place des mécanismes de
règlement des conflits, différends, crises, tensions et, de l’autre, la survenance
de changement non-démocratique de régime politique ».
« Dans la même logique,
nous devons éviter toute contradiction entre les formalités de nomination ou de désignation et le mandat, le divorce entre la volonté exprimée par les lois et la
réalité substantielle. La substance de la loi doit, à tous égards, primer sur le pouvoir personnel – l’ordre constitutionnel, à l’édification efficiente duquel
aspirent nos populations, doit pouvoir octroyer aux autorités légitimes, le
pouvoir d’agir efficacement, en faveur du bien public, dans le cadre d’une gestion
transparente des préoccupations et des perspectives communes.
Il doit consubstantiellement protéger les individus contre labus de pouvoir, a partialité ou la corruption de dirigeants qui, en l’absence de règles constitutionnelles, se serviraient du pouvoir à leur seul profit égoïste et non pour le bien du public.
Guinée », a-t-il ajouté.
Docteur Dansa KOUROUMA n’a pas non plus manqué de rappeler la portée du Débat d’Orientation Constitutionnel en ces termes : « [ Retenons que l’exercice, que nous avons effectué ensemble, fait du DOC un
moment clé de la Transition, car il nous obligera à formuler des propositions
de réponses idoines aux questions, préoccupations et espoirs de notre peuple.
Notre constitution doit régler toute la problématique de l’exercice de notre
ouveraineté. Elle doit régir les relations sociales au sein de toutes nos formes
d’organisation et favoriser l’exercice et la jouissance de nos libertés et droits
civils, politiques, économiques et sociaux à travers une saine régulation du fonctionnement normal de nos institutions, capable de prévenir ou éliminer les
obstacles ».
Le Débat d’Orientation Constitutionnel a démarré depuis le 15 mai 2023. La période du 15 mai à ce vendredi 02 juin a été mise à profit pour permettre aux acteurs sociaux et politiques de présenter en public leurs propositions pour l’élaboration de l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution.
Rappelons que les acteurs se réclamant des Forces Vives de Guinée (FVG) ont boycotté ce processus en raison de la non satisfaction de leurs préalables comme l’organisation d’un « dialogue franc ». La libération de certains acteurs et levée du contrôle judiciaire contre certains leaders politiques n’aura pas fait bougé les lignes.
Saa Joseph KADOUNO