Les acteurs se succèdent devant les Conseillers nationaux dans le cadre du Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC). En sa troisième journée, ce mardi 23 mai 2023, le DOC a connu le passage des Organisations de la Société civile guinéenne, pour la plupart, representées par leurs faîtières. C’est le cas de la Coalition nationale des Organisations de la Société civile (CONASOC).
Les propositions les plus essentielles de la CONASOG portent sur les intangibilités constitutionnelles, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
Sur les intangibilités constitutionnelles, la CONASOG estime qu’il conviendrait de prévoir ce qui suit : « réduire le pouvoir de recours au référendum – on peut prévoir à chaque 15 années un référendum – que le référendum ne soit pas fait pour s’éterniser au pouvoir ».
Quant au pouvoir exécutif, elle souscrit au bicéphalisme largement sollicité par les coalitions et partis politiques participant au DOC. « Le bicaméralisme peut être une solution à tous les problèmes que nous avons. Avec tout ce que nous avons eu comme soubresauts [dans ce pays], il serait nécessaire d’avoir un président de la République et un vice-président comme colistier. En cas de vacance du pouvoir, le vice-président peut terminer le mandat en attendant la prochaine échéance électorale. (…) Tout candidat qui fera trois scrutins sans être élu, qu’il passe le témoin à un autre »
Pour ce qui est du pouvoir législatif, le choix de la CONASOG porte sur le bicaméralisme avec « une Assemblée avec 200 députés » dont « 112 peuvent être élus à l’uninominal et 98 députés peuvent être élus à la proportionnelle ».
Son représentant à la plénière a été exprimée le choix de mettre en place un SENAT en remplacement des coordinations régionales. Ce SÉNAT, à l’entendement de la CONASOG, devrait être composé des membres des différentes coordinations régionales qui apportent plus de broblèmes que de solutions aux enjeux sociopolitiques du pays, estime-t-il. « … essayer de formaliser ces coordinations en SÉNAT. Nous estimons qu’on peut avoir 93 sénateurs. Certains Sénateurs peuvent être élus par des députés en tenant compte de leur moralité. 15 personnes peuvent être nommés par le président, 10 peuvent provenir de la société civile et six peuvent venir de la Diaspora »
Concernant les poursuites judiciaires « contre » un président « et les membres du gouvernement », l’organisation propose la mise en place d’une « chambre qui puisse juger même le président en cas de [commission par lui] de faute grave ». Pour la CONASOG, « il faut aussi revoir le mode de désignation des magistrats ». Un magistrat nommé par un président ne saurait exercer en toute indépendance. « Il faut qu’on crée un mécanisme pour qu’un magistrat puisse être désigné et qu’il n’y ait pas l’impact de l’exécutif sur ses décisions », dit le représentant de la CONASOG qui pense aussi que les magistrats doivent désormais avoir la possibilité de faire recours à un abus d’autorités à leur encontre.
Concernant « l’animation de la vie politique », il importe, selon la CONASOG, de réviser « la charte des partis politiques pour l’adapter à l’évolution et prévoir des sanctions contre les militants et les leaders indélicats…, qu’il y ait une loi organique qui doit prévoir tout ce qui est lié au financement des partis politiques ».
Toujours concernant l’animation de la vie politique, la CONASOG souhaite qu’une date soit fixée et connue d’office pour la tenue de tous les scrutins et de prévoir un budget spécial pour l’organisation de ces scrutins « pour éviter l’exécutif, selon ses déshydratas, finance ou pas le processus électoral ».
Saa Joseph KADOUNO
