Conakry le 22 mai 2023 : s’est poursuivie le Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) à l’hémicycle du Palais du peuple, après deux jours de suspension pour des raisons organisationnelles. Cette deuxième journée a connu le passage de plusieurs coalitions et partis politiques. L’Alliance démocratique pour la Renaissance de la Guinée (ADRG), est l’une des Coalitions qui auront interessés notre reporter basé au CNT.
Dès l’entame, le président de l’ADRG a salué l’initiative du CNT consistant à organiser le DOC qui, selon lui, va faire en sorte que la future constitution « soit respectée et acceptée par tous ». Parlant des propositions proprement dites,
il a commencé par la souveraineté de l’État puis les intangibilités comme le nombre de mandats sans en proposer de durée. « Il est indispensable que la future constitution – consacre dans le marbre les dispositions intangibles notamment la forme républicaine de l’État et la limitation à deux mandats non renouvelables pour toute personne assumant la fonction de président de la République. Par conséquent, les dispositions spécifiques pour limiter le pouvoir de recours au référendum compte tenu des leçons d’un passé récent doivent être envisagées ».
Le Président de l’UDRG (Union des Démocrates pour la Renaissance de la Guinée) suggère par la suite les processus de modification ou d’amendement de la Constitution soient « juridiquement clarifiés » pour « ainsi » illegitimer
« le personnel politique militant pour un changement anti constitutionnel doit être inéligible pour au moins » une decenie. Si « les magistrats ou les acteurs de droit (Conseillers juridiques, avocats et autres) militent pour les changements anti constitutionnel », BAH Oury propose de les déchoir de leurs fonctions.
S’agissant de la représentativité de la Diaspora au sein du parlement, il propose ceci : « En fonction du niveau de peuplement dans les pays d’accueil [des Guinéens établis à l’étranger], le nombre de places parlementaires pourra leur être affecté ».
Pour lui, pas question de créer un bicéphalisme (vice-président à côté du président). Si la République de Guinée a eu des expériences amères avec le monocéphalisme, l’explication se trouve dans le respect de la législation en vigueur, selon lui. « Là, on estime que les textes existants n’ont pas été respectés. Donc », poursuit-il, « au lieu de proposer d’autre chose qui risque d’être une usine à gaz, vaut mieux que les textes soient respectés de la manière la plus simple ».
Il propose aussi que le président puisse proposer le Premier ministre qui va être validé par « un jury composé entre autres » de « parlementaires, des magistrats ». Cette proposition est valable pour toutes les nominations de personnalités devant gérer l’État. Il recommande à cet effet au CNT d' »envisager un texte réglementaire relatif au au code général de la fonction publique afin de procéder à une nette séparation entre les fonctions à caractère politique et celles qui relèvent de l’administration et de la gestion courante des politiques publiques »
Concernant les aspects financiers relatifs à la participation des partis politiques aux consultations électorales, une « subvention aux partis politiques » lui paraît très louable.
Pour BAH Oury, le pouvoir de « dissolution du parlement » revient exclusivement au président de la République » et il n’y a aucune réciprocité dans ce cas. « Le premier ministre est », toujours pour lui, « responsable devant le parlement » mais pas le président.
En termes de création de nouvelles institutions, l’ancien ministre de l’économie met sur la table, l’option « de création du Conseil d’État dont les missions seront » de conseiller le gouvernement sur la formulation des textes de lois et réglementaires » et de s’assurer de la conformité des actes gouvernementaux par rapport aux loi de la République.
Dans la perspective de faire disparaître la multiplicité d’institutions « bugétivores », il propose de « fusionner l’Institution indépendante des Droits de l’Homme, la Haute Autorité de la Communication et le Médiateur [la Médiature] de la République « pour n’en faire qu’une qui occuperait l’ensemble » des prérogatives dévolues à chacune des institutions.
Faisant référence au volume des revenus minier qui devraient connaître un bon considérable avec la mise en œuvre du projet d’exploitation du fer de Simandou, M. Oury BAH pense qu’il est nécessaire de « Créer un fonds souverain de l’État guinéen pour protéger l’avenir et les générations futures qui peut, financièrement, être une sorte de » stabilité économique et sociale.
La dernière proposition majeure du président de l’UDRG concerne les candidatures indépendantes. À propos, il souhaite que cette possibilité ne soit ouverte que lors des élections locales. Il a également recommandé que la question de la protection de l’environnement soit prise en compte avec comme priorité, les différents fleuves qui prennent source en Guinée et qui sont utiles pour la sous-région ouest-africaine.
Le Débat d’Orientation Constitutionnel se poursuit ce mercredi avec le passage des Organisation de la société civile.
Saa Joseph KADOUNO
